Conditions générales de vente

La Charrette Bleue
6 chemin du Château
39120 LE DESCHAUX
Tel: +33 3 84 71 55 32
Email: lacharrettebleue@gmail.com

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Une vie Nomade représentée par Monsieur PUISSANT CATHERINE, dont le siège social se trouve aux 6 chemin du château 39120 LE DESCHAUX. Entreprise inscrite à la chambre de commerce de LONS-LE-SAUNIER (39) sous le numéro Siret 82443048200011.

 

1. Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l’ouverture de son compte sur le site ou de l’achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l’adresse suivante : UNE VIE NOMADE 6 chemin du château 39120 LE DESCHAUX. ou en nous contactant par e-mail à unevienomade@gmail.com
La charrette bleue s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement, le suivi de votre commande et la correspondance.

2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.lacharrettebleue.com

3. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La charrette bleue ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Pour tous renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous poser vos questions via notre formulaire de contact.